Politique de confidentialité PRISM’EVOLUTION
Dernière mise à jour : 15 avril 2020
Préambule et définitions
Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos
données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et
opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au
nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un
droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à
la protection de vos données personnelles mise en place par PRISM EVOLUTION
Données personnelles
Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes
susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de
vous identifier.
Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone
en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus « sensibles » comme
des informations sur votre activité ou encore sur votre entreprise.
Collecte et consentement
Tous les formulaires présents sur les sites PRISM’EVOLUTION sont conformes au RGPD.
Aussi, lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris
connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que
PRISM EVOLUTION puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles,
dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.
Identité et responsable du traitement de vos données personnelles
L’ensemble des données personnelles sont collectées sur notre site par
PRISM’EVOLUTION, SASU au capital de 5.000€, numéro RCS 832 006 175 RCS de LYON
– Adresse 27 rue Maurice Flandin-69444 LYON cedex 03
PRISM ‘EVOUTION étant propriétaire de la marque PRISM’EVOLUTION
Données collectées sur le site
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être
collectées et/ou enregistrées :
Pour une personne physique :
• Nom
• Prénom
• E-mail
• Numéro de téléphone
• Ville de résidence
• adresse(s) IP
Pour une entreprise :
• Nom de la société
• Adresse de la société
• Site internet de la société
• Numéro de téléphone de la société
• Adresse e-mail de contact de la société
• N° de TVA Intracommunautaire
• N° SIRET
• adresse(s) IP
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement du fait de vos
actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données collectées ne peuvent en aucun cas inclure de données personnelles
sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de
permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de
carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations
relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
Destinataire des données collectées sur le site
Les données personnelles vous concernant collectées sur nos sites PRISM’EVOLUTION,
membres sont destinées à l’utilisation exclusives de PRISM’EVOLUTION.
La base de données de PRISM’EVOLUTION n’est utilisée que par PRISM’EVOLUTION qui
s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou divulguer vos données nominatives à des tiers*
à l’exception de la SASU dont elle est la marque PRISM’EVOLUTION qui pourrait agir au
nom de PRISM’EVOLUTION ou en relation avec l’activité de PRISM’EVOLUTION et
uniquement au regard de l’utilisation pour laquelle elles ont été initialement recueillies. Son
traitement est sécurisé et confiné à un réseau interne.
Les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné aux
activités commerciales et marketing de l’établissement.
Traitement, stockage et sécurité de vos données personnelles
L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la
sécurité nécessaire par PRISM’EVOLUTION via un serveur privé de systéme.io basé en
France.
Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées,
gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités.
Aussi, nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau
Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur le 15 avril 2020 au sein de
l’Union Européenne.
Outils tiers utilisés :
En fonction de vos actions / demandes sur notre site, deux outils tiers sont susceptibles de
collecter, stocker, gérer et utiliser vos données.
ActiveCampaign :
ActiveCampaign est l’outil d’e-mail marketing et transactionnel que nous utilisons, car en
parfaite conformité avec le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de
sécurité de l’éditeur de cet outil, laquelle est consultable en cliquant ici.
Stripe
Stripe est l’outil de paiement en ligne utilisé (comme Paypal) et en parfaite conformité avec
le RGPD, conformément à la politique de confidentialité et de sécurité de l’éditeur de cet
outil, laquelle est consultable en cliquant ici.
Newsletters et e-mail marketing
L’ensemble de nos formulaires vous permettent de décider si vous souhaitez ou non recevoir
:
• nos newsletters d’une part
• nos offres commerciales et promotionnelles d’autre part
Vous pouvez décider de recevoir ou non ces différents types d’e-mail, conformément au
RGPD. Sans ce consentement explicite de votre part, et dans le cas où vous avez complété
l’un de nos formulaires, PRISM’EVOLUTION s’engage à ne vous envoyer que les e-mails
nécessaire au bon traitement de votre demande (e-mails de double opt-in pour confirmer
votre adresse e-mail, etc).
Ce consentement initial donné par vous-même peut être révoqué à n’importe quel moment.
En effet, si vous ne souhaitez plus recevoir d’emails de la part de PRIM’EVOLUTION il vous
suffit de cliquer sur les liens de désabonnement prévus à cet effet et présents dans
absolument tous nos e-mails, que ce soient ceux adressés à titres marketing ou
transactionnel.
Vous pouvez également nous contacter sur norbert.mestre@pefc.fr pour nous signaler ce
souhait de révocation).
Cookies et code de tracking
Dans certains cas, PRISM’EVOLUTION pourra être amené à utiliser des cookies, ainsi que
le code de tracking de certains outils.
À noter qu’un cookie aussi nommé « traceur » ou « témoin de connexion » est l’équivalent
d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute et contenant des informations
relatives à sa navigation sur Internet : pages consultées, date et heure de consultation,
préférences quant aux paramètres des sites visités, reconnaissance de sa présence sur des
réseaux sociaux à travers les boutons de partage, etc.
L’utilisateur sera dans ce cas informé par un message/une fenêtre pop-up, dès sa première
navigation, que le site utilise des cookies. Et ce :
• pour lui proposer des informations adaptées à ses centres d’intérêts
• pour lui faciliter la navigation et lui éviter des affichages en double
• ainsi que pour mesurer l’audience du site.
• Le site PRISM’EVOLUTION s’engage à ce que ces cookies ne permettent pas
l’identification personnelle de l’utilisateur, ni toute utilisation de ses données
personnelles par des tiers.
A noter que la durée de conservation de ces « cookies » dans l’ordinateur de l’utilisateur ne
peut excéder un mois. Le consentement de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies
par le site étant quant à lui valable 13 mois maximum, conformément à l’article 32-II de la loi
du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, l’utilisateur devra,
une fois ce délai passé, à nouveau réitérer ou non son consentement.
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à la mise en place de cookies. Pour cela, ce
dernier peut
• soit refuser l’utilisation des cookies lors de sa première connexion sur le site en
cliquant sur le bandeau prévu à cet effet, auquel cas il ne nous sera plus possible alors
de lui offrir toutes les fonctionnalités de notre site, voire d’en rendre inaccessibles
certaines parties,
• soit configurer son navigateur Internet via les paramètres adéquats (désactivation
des cookies, choix d’une navigation sécurisée privée, mise en place d’une «
confidentialité haute », etc.).
La configuration de chaque navigateur étant différente, la procédure permettant de modifier
ses souhaits en matière de cookies est décrite dans le menu d’aide dudit navigateur ; Ces
informations sont également disponibles sur le site du cnil ( http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-
traces/les-cookies/), tout comme sur la documentation liée à chaque navigateur :
• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-
cookies
• Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=en-
US&redirectslug=Enabling+and+disabling+cookies
• Safari : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
• Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Modification de la Politique de Confidentialité
PRISM’EVOLUTION se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à
tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et
réglementations en vigueur.
D’autre part, en cas de modification même minime, nous nous engageons à vous en
informer par e-mail ou via notre site internet, 90 jours au moins (dans la mesure du possible)
avant l’application de ces modifications.
Nous vous conseillons également de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé,
en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos
données personnelles détenues par PRISM’EVOLUTION
Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demande en nous
contactant par e-mail sur norbert.mestre@pefc.fr ou par voie postale au : 27 rue Maurice
Flandin 69444 LYON cedex 03, en joignant dans les deux cas une copie de votre carte
d’identité.